Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l’âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait “modifier le décret d’application de la loi et retarder l’échéance”, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l’occurrence, les décrets d’application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de “modifier le calendrier d’application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps.”
Mais, à la fin c’est le Conseil d’État qui tranche, s’il est saisi, c’est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.
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Pour des mesures aussi populaires et revenir sur ce qui a été adopté par 49.3, je ne crois pas que refuser d’agir alors qu’on a les outils en main sous prétexte que “quand même, c’est pas très démocratique…” soit une bonne idée. On est encore sous la Vème, on n’a pas le pouvoir de changer ça, alors on joue avec les mêmes règles du jeu que les autres tant qu’il le faut.
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Très bon point
Si les gens sont correctement informés, peut-être pas. Il y avait des climatosceptique dans la convention citoyenne pour le climat.
Ca semble compliqué, non? Vos commentaires plus bas disent que les gens n’y croient plus, et ne sont pas au courant qu’il y a un programme.
Pourquoi seraient-ils mieux informés maintenant que pendant la campagne des législatives?
Lors de la convention citoyenne, des professionnels sont venus expliquer, pour former les gens avant de discuter les lois.
Ils ont eu une formation sur place.
Intéressant.
Il faudrait peut-être mettre ça en place avant les élections aussi x)
Bah oui…
Tu parles de 6eme parce que t’es informé, mais bcp de gens ne suivent pas la politique. Je pense qu’il vont aussi faire ça pour que les gens prennent conscience qu’il y a un PB dans les institutions, plutôt que d’essayer de les sauver bêtement à tout prix.
Et puis pour le SMIC à 1600€ et blocage des prix, il y a 9M de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. On verra si ça aide.
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Pourquoi ces 9 millions de personnes n’ont pas voté pour la gauche, alors que le programme du NFP était très clair sur ces points?
Beaucoup de gens n’y croient plus. Pour eux c’est impossible et même si ça passe ça ruinera le pays. En tout cas j’ai souvent entendu ça ces dernières semaines. Enfin ça c’est pour ceux qui sont au courant qu’il y a un programme.
Tout à fait, et “tous corrompus” et “on s’en sortira tout seul, on n’a pas besoin d’eux”.